Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/10/2025 à 10:18
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30/10/2025
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par BAT'INNOV.
2. PRESTATIONS DE SERVICES
BAT'INNOV propose les services suivants :
- Construction et rénovation de bâtiments
- Travaux de génie civil
- Aménagement intérieur et extérieur
- Études et conseils en BTP
- Maintenance et entretien
3. DEVIS ET COMMANDES
3.1. Devis
Tous nos devis sont gratuits et valables 30 jours.
Les prix sont exprimés en Francs CFA, TTC.
3.2. Commande
La commande devient ferme et définitive après :
- Signature du devis par le client
- Versement de l'acompte prévu
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix sont fermes et définitifs, sauf modifications des matériaux ou de la prestation à la demande du client.
4.2. Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la commande
- Paiement intermédiaire : selon l'avancement des travaux
- Solde : à la réception des travaux
4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois seront appliquées.
5. DÉLAIS ET EXÉCUTION
5.1. Délais
Les délais sont indicatifs et courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires.
5.2. Force majeure
BAT'INNOV ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.
6. RÉCEPTION DES TRAVAUX
6.1. Réception provisoire
Le client procède à la réception des travaux avec un représentant de BAT'INNOV.
6.2. Réserves
Les réserves doivent être formulées par écrit lors de la réception.
6.3. Réception définitive
Elle intervient un an après la réception provisoire, sauf réserves.
7. GARANTIES
7.1. Garantie de parfait achèvement
1 an à compter de la réception des travaux.
7.2. Garantie biennale
2 ans pour les éléments d'équipement dissociables.
7.3. Garantie décennale
10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
8. RESPONSABILITÉ
BAT'INNOV est assuré pour ses activités.
Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les plans, études et documents techniques restent la propriété de BAT'INNOV.
10. RÉSILIATION
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit.
11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.
13. CONTACT
BAT'INNOV
Email : contact@batinnov.ci
Téléphone : [Numéro à compléter]
Adresse : [Adresse complète à compléter]
Dernière mise à jour : 30/10/2025
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par BAT'INNOV.
2. PRESTATIONS DE SERVICES
BAT'INNOV propose les services suivants :
- Construction et rénovation de bâtiments
- Travaux de génie civil
- Aménagement intérieur et extérieur
- Études et conseils en BTP
- Maintenance et entretien
3. DEVIS ET COMMANDES
3.1. Devis
Tous nos devis sont gratuits et valables 30 jours.
Les prix sont exprimés en Francs CFA, TTC.
3.2. Commande
La commande devient ferme et définitive après :
- Signature du devis par le client
- Versement de l'acompte prévu
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix sont fermes et définitifs, sauf modifications des matériaux ou de la prestation à la demande du client.
4.2. Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la commande
- Paiement intermédiaire : selon l'avancement des travaux
- Solde : à la réception des travaux
4.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois seront appliquées.
5. DÉLAIS ET EXÉCUTION
5.1. Délais
Les délais sont indicatifs et courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires.
5.2. Force majeure
BAT'INNOV ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.
6. RÉCEPTION DES TRAVAUX
6.1. Réception provisoire
Le client procède à la réception des travaux avec un représentant de BAT'INNOV.
6.2. Réserves
Les réserves doivent être formulées par écrit lors de la réception.
6.3. Réception définitive
Elle intervient un an après la réception provisoire, sauf réserves.
7. GARANTIES
7.1. Garantie de parfait achèvement
1 an à compter de la réception des travaux.
7.2. Garantie biennale
2 ans pour les éléments d'équipement dissociables.
7.3. Garantie décennale
10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
8. RESPONSABILITÉ
BAT'INNOV est assuré pour ses activités.
Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les plans, études et documents techniques restent la propriété de BAT'INNOV.
10. RÉSILIATION
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit.
11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.
13. CONTACT
BAT'INNOV
Email : contact@batinnov.ci
Téléphone : [Numéro à compléter]
Adresse : [Adresse complète à compléter]
Questions ?
Si vous avez des questions concernant cette page, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous contacter